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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02726

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02726

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U] Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b43cdc6046d47487558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02726

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02726

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/02726 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBBZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237fecdc6046d4767acbf
  • ca renvoi ca_paris n° 24/02726

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02726

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité c

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c53b75782d5f068bb2cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02726

    TJ 06088, 19 nov. 2025, RG 24/02726

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [I] c/ [V], [S] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUG Grosse délivrée : à me CLEMENTE DE BARROS (cp 360) X2 à me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2c675782d5f060219ba
  • ca other ca_orleans n° 24/02726

    CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02726

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL JORIS SCHMIT EXPÉDITION à : [Z] [P] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRA Décision de première instance

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d3ac0047e2f424c65e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02726

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PO MI :23/00001253 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - S

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad977860dd6c223af982
  • ca other ca_douai n° 24/02726

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02726

    ;République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS32 Ordonnance (N° 19/02675) rendue le 14 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc98e373784f0711e76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02726

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZT Minute : 25/00256 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee47a459da3dcde9594
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 24/02726

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 24/02726 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52I N°de minute : [C] [M] c/ [R] [M], [B] [M], [Y] [M], [V] [G] DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcfbbf04ef7857bee26
  • ca other ca_pau n° 24/02726

    CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02726

    N°25/1034 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67M 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74307462a25aa419848c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02726

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02726

    11/03/2025 ARRÊT N° 245/2025 N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFE EV/IA Décision déférée du 09 Juillet 2024 Juge de la mise en état de FOIX 23/01127 P.MARFAING S.A.S. SCALA C/ [G] [P] Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12459f456a51eaee36cf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02726

    TJ 62119, 27 févr. 2025, RG 24/02726

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00141 DOSSIER : N° RG 24/02726 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGSX [11] JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [J] [O] [D] née le [Date nai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02726

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25V NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba343b3d977d8c7ba28
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02726

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIQ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ [W] [F] [H] [R] S.A.S.U. G.T.C. Copie exécutoi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02726

    TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02726 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 676b05cc3b0ca3aeee312962
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02726

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [W] [S] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02726 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBFQ Minute n°24/1405 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a6823
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02726

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d666e829c6d6ab24173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02726

    TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 24/02726

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTL Code NAC : 72A S.D.C. LES JARDINS D’[Localité 4] C/ [R] [N] [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6711687dfbbe959e6f201049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02726

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [4], Pris en la personne de son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef0b032d83cfd3ea023
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02726

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42MB N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juillet 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829a6f0b67e439244929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1