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TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05055


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Date
30/08/2024
Numéro
24/05055
Chambre
PCP JCP ACR fond
Type
Autre
Id
66e4829a6f0b67e43924492c

Texte de la décision

1,492 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/05055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VG

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 30 août 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société SEINE RIVES, [Adresse 3] - [Localité 6]
ayant pour avocat Me Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1][Localité 4], Toque B0663, non comparant

à
Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5], non comparant

Madame [N] [O] épouse [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 18 juillet 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 30 août 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

Le greffier Le président

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