Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05055
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBE Minute : 25/00811 Monsieur [G] [U] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-
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ca other ca_paris n° 24/05055
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 419 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6N Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05055
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05055 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05055
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'
Raccourcis
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