TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/10054

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 24/10054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YB5

DEMANDERESSE
S.A.S. SHARED.D
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Valentine GROS de l’AARPI SQUAIR - #P0123
DEFENDERESSE
S.C. SCI MICHEL ANG.
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 06 Janvier 2025 à 14 H 15,

Le 10/09/2024 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience