Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10054
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [G] M [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GNP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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cc rejet n° 24-10.054
Cass., 28 mai 2025, n° 24-10.054
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10054
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/10054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXOB N° de Minute : BX25/00662 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10054
TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10054 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGS Minute : 253/25 OPH DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Sandrine LEPAGE, avo
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10054
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10054
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DC N° RG 24/10054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DC Minute n° : 25/ AFFAIRE : [X], [O], [I] [U], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [X], [O], [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10054
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/10054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQXN Décision déféré
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cc Autre n° 24-10.054
Cass., 9 oct. 2024, n° 24-10.054
COMM. SB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 606 FS-D Requête n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10054
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/10054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YB5 DEMANDERESSE S.A.S. SHARED.D AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Valentine GROS de l’AARPI SQUAIR - #P0123 DEFENDERESSE S.C. SCI MICHEL ANG. AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10054
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/10054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/10054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQWL Ordonnance n° 2024/M179 M. [U] [B] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [M] [I]
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cc QPC autres n° 24-10.054
Cass., 10 juill. 2024, n° 24-10.054
COMM. COUR DE CASSATION HM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 540 FS-B Pourvoi n° Z 24-10.054
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