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TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02378


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Date
12/09/2024
Numéro
24/02378
Chambre
8ème Chambre
Type
Autre
Id
66e48e448d039711e4936f0e

Texte de la décision

1,840 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

8ème Chambre
AFFAIRE N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WP

NAC : 72I
CCC délivrées le :

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.R.L. CABINET PRECLAIRE
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 839

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [S] [T]
demeurant [Adresse 4]

non comparant ni constitué

Madame [R] [E]
demeurant [Adresse 4]

non comparante ni constituée

DEFENDEURS

Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister del’instance dans la présente procédure ; aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.R.L. CABINET PRECLAIRE et le déclarons parfait ;

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.R.L. CABINET PRECLAIRE.

EVRY, le 12 septembre 2024

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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