Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02378
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 24/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 juin 2024 RG:F 21/00283 [M] C/ S.A.S. [1] Association [2] Syndicat SGA CFDT 30/48 G
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/02378
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02378
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02378
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW2L TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW2L Jugement du 26 Mai 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/02378
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02378
19/05/2026 ARRÊT N° 26/122 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLHC GN/CI Décision déférée du 28 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00985) [U] [W] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/02378
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 24/02378
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 21/00283
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ca other ca_rouen n° 24/02378
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02378
N° RG 24/02378 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de rouen du 06 mai 2024 APPELANT : Monsieur [V], [J], [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02378
TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 24/02378
AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHTY MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [O] [E] [V] [C], Madame [H] [A] [W] [C], Monsieur [D] [J] [V] [P], Madame [B] [T] [C], Madame [F] [R] [C] [C] C/ Madame [M] [L], Madame [G] [Y], Monsieur [S] [L], G.A.E.C. LE GAEC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02378
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INXQ NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02378
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02378
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGI Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02378
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02378
N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
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ca other ca_nancy n° 24/02378
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02378
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOX7 Pole social du TJ de [Localité 10] 24/00494 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [M] [A
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ca other ca_versailles n° 24/02378
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02378
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWSL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02378
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02378
N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNJ Monsieur [T] [P], [I] [W] /c Monsieur [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02378
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75E Section 3 VB République F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02378
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 24/02378 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3VE N° Minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, EORIA IMMOBILIER, SAS TRIMA c/ [N] [G] [M] DEMANDERESSE Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02378
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02378
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMH Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me CHAMPOUSSIN le DEMANDEUR: Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02378
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYXY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Cloé MAHAUD Me Pascale SADOUX-ALLARD COPIE délivrée le 24/03/2025 au service expertise R
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ca other ca_bordeaux n° 24/02378
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02378
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY34 S.A.S. LAB'SCIENCE AQUITAINE S.A.S. SAITA ENTREPRISE c/ [U] [E] [S] [I] épouse [E] Nature de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02378
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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ca other ca_douai n° 24/02378
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SM N° de Minute : 2339 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 05 Mars 1980 à [Localité 1] (TUNISIE
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