CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/04729
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/04729 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M130
N° RG 23/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBO7
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. LECLERC APPROVIONNEMENT SUD (LECASUD), demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A. Leclerc Approvionnement Sud (LECASUD) dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 1er août 2024, la S.A. Leclerc Approvionnement Sud a déclaré se désister de son apppel interjeté le 30 Mars 2023.
Attendu que Monsieur [E] [B] a conclu le 2 Août 2024 à l'acceptation de ce désistement tout en se désistant lui-même de son appel incident.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/4729 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
Fait à [Localité 4], le 13 Septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.