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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04729

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWED Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAON

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  • ca other ca_paris n° 23/04729

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/04729

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHISF Décisio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04729

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/04729

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP5M Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/04729

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  • ca other ca_amiens n° 23/04729

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/04729

    ARRET N° [R] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [L] [R] épouse [I] - [11] - Me Anne Laure PATERNOTTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Anne Laure PATERNOTTE COUR D'AP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04729

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 23/04729

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04729 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJJS Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04729

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISV N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04729

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/04729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M130 N° RG 23/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBO7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LECLERC APPROVIONNEMENT SUD (LECASUD), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272b6149aa1538d730c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04729

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 23/04729

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAD DEMANDERESSES : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 2 PORTES, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 424 125 912 dont le siège soci

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04729

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Mai 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2015 rendu pa

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04729

    TJ Nice, 21 mai 2024, RG 23/04729

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me ROMAN 1 Grosse délivrée à Me ROMAN le JUGEMENT : [F], [S], [E] [O], [M], [Y], [B] [U] épouse [O] C/ N° MINUTE : DU 21 Mai 2024 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef46e829c6d6ab30311
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04729

    CA Rennes, 13 mars 2024, RG 23/04729

    5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 23/04729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77R S.A.R.L. LES BOUCHEES D'ALEXANDRE C/ S.C.I. [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2fd8591f70008cf34b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04729

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04729 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1