Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/00623


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/00623 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/09/2024
Numéro
24/00623
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
66e5272c6149aa1538d730c4

Texte de la décision

1,311 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNU6

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M173

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Y] [C]

Représentant : Me Henry illan BELHASSEN, avocat au barreau de NICE

Mme [R] [W] épouse [C]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

S.A. CNP CAUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [B] [T] [I]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 19 juin 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.