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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00623

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/00623

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [G] née le 14 Novembre 1972 à [Localité 1] (RHONE

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  • ca other ca_dijon n° 24/00623

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00623

    [N] [E] C/ MDPH 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRIC Décision déférée à la C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00623

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00623

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMV DEMANDEUR : M. [K] [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant assisté de Me Claire RUBIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227e8cdc6046d47667c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00623

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00623 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Maîtr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00623

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00623

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOR DEMANDEUR : Madame [I], [H] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] ([Etablissement 1]) [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2918bcdc6046d479d9853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00623

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 24/00623

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW5S AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00623

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXCA JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00623

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/00623

    MINUTE N° : 26/52 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQWA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.C.I. MISTRAL DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b0acdc6046d47f2ce69
  • ca other ca_limoges n° 24/00623

    CA Limoges, 18 mars 2026, RG 24/00623

    ARRET N° 86 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITFY AFFAIRE : M. [M] [A] [N] C/ S.A. FLOA DDS/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0933cdc6046d47366167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00623

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/00623

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZASD Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c01fcdc6046d47281c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00623

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 24/00623

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 24/00623 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWPI N° MINUTE 26/00100 AFFAIRE : [F] [Q] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f396cdc6046d47860c91
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00623

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00623

    AFFAIRE : N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZP  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 Avril 2024, RG N° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ec4cdc6046d473791d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00623

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3BS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986986dcdc6046d474beadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00623

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TF JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. TV LINEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE S.A.S. TEXTIFLOOR [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f5075782d5f060f3422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00623

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/00623

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJF DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf37e1f8a20b910ffa523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00623

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00623

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYB3 N° MINUTE : 25/00599 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 3] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a2548223b2c7a72d5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00623

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00623

    N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00648 N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHX Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [9] ([5]) [7] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Zouhaire BOUAZIZ Le : Pour le Greffier Me Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9b548223b2c7adec05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00623

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7WD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 Monsieur [R] [I] c/ Monsieur [T] [H] DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd867f10fe523aacbfc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00623

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00623 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWTE Minute : 25/ [L] [M] Madame [K] [U] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [M] - Mme [U] - CAF 74 Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00623

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00623

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN45 Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [I] [C] [N] né le [Date naissance 2] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c66dfb822279465dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1