CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05390
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M132
N° RG 24/05390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BA
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Ilan MUNTLAK de la SELARL 41 Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA) [Adresse 5]
Représentée par Me Ilan MUNTLAK de la SELARL 41 Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
APPELANTS
S.A.S. GETONEJET, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par le Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa, dans l'affaire ci-dessus référencée.
Par conclusions de son conseil en date du 17 Juillet 2024 le Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa a déclaré se désister sans réserve de son appel interjeté le 24 Avril 2024.
Le 30 Juillet 2024 la S.A.S. Getonejet a conclu à l'acceptation de ce désistement.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement du Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa et le dessaisissement de la Cour.
Disons que l'instance se poursuivra avec pour seul appelant Monsieur [W] [B],
Disons que les dépens suivront le sort de l'instance au fond.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.