Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05390
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/05390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6D N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Avril 2026 Affaire : Mme [B] [V] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05390
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/111 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG67 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [I] [H] épouse [L] [H] C/ [C] [L] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05390
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/05390
Copie délivrée à Me Louis-alain LEMAIRE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 19 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05390
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05390 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSF4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [I] [U] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05390
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7M PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05390
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENCE Le ........
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05390
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05390 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05390
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M132 N° RG 24/05390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05390
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05390 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [U] Me LUNEAU Hop. [3] Min
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