CA Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02317

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [J] [F]

C/

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE

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N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWI

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DU 13 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 13 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4] (78) de nationalité Française Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2023F00473) rendu le 28 mars 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 mai 2024,

D'UNE PART,

ET :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Sylvaine BAGGIO de la SELARL C.A.B., avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 17 Mai 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 23 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,