Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02317
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02317 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3U Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [C] C/ [Z] [U] Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02317
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02317
88M N° RG 24/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZY __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [G] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [G] Me Hélène PUJOL MAISO
-
ca other ca_poitiers n° 24/02317
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02317
ARRET N°260 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEKQ Société DOLCE C/ S.A.S. MINOTERIE MECHAIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_nancy n° 24/02317
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTG Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 24/02317
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/02317
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEN Décision déférée à la Co
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02317
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02317
N° de minute : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02317
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 24/02317
LB / MC Jugement N° du 24 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSYZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE LA POSTE Grosses : le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SCP PORTEJOIE Copies
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02317
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : A Me JEAN-PIMOR (P0017) CCC Me BEREST (D0538) CE Me ELIE (P0501) CE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026
-
ca other ca_toulouse n° 24/02317
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02317
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/67 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK43 MS/EB Décision déférée du 02 Avril 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/553) O.BARRAL Etablissement [H] C/ [H] [O]
-
ca other ca_versailles n° 24/02317
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2R AFFAIRE : [J], [V] [Z] ... C/ [H], [O], [D] [B] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02317
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7YV N° MINUTE : 25/00206 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société NAT’ZA
-
ca other ca_amiens n° 24/02317
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02317
ARRET N° [11] [Localité 16] [17] C/ [F] EPOUSE [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] [Localité 18] - Mme [F] épouse [H] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] - Me Hélène PO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02317
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 6] Minute : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exéc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02317
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02317
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24B DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02317
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/02317
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OC [Y] [I] veuve [L], [S] [L], [B] [L] C/ [F] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02317
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 24/02317
Minute n°2025/640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02317 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 08 Janvier 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie CHARTON,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02317
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SARFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UA3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juil
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02317
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02317
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXP AFFAIRE : [F] [T] C/ SAS RE ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02317
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J
-
ca other ca_colmar n° 24/02317
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02317
MINUTE N° 25/247 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Copie à : - greffe du JCP du TPRX d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles