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CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02395


Vérifier : CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02395 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/02395
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Ordonnance
Id
66e527356149aa1538d73148

Texte de la décision

2,104 caractères

CINQUIÈME CHAMBRE

Section A


Monsieur [J] [P]

C/

S.A.S. LYNX SECURITE


N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY6D


DU 11 SEPTEMBRE 2024


CADUCITÉ

ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux,

Le 11 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [J] [P]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Claudia TIERNEY-HANCOCK de la SELARL VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (R.G. F22/00036) rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PÉRIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 23 mai 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. LYNX SECURITE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 23 Mai 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 27 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Vu la réponse de l'appelant précisant ne plus avoir de nouvelles de son client,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Rappelons que la présente décision est susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile.

Le greffier, La présidente chargée de la mise en état

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