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CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/03238


Vérifier : CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/03238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/03238
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
66e527366149aa1538d7314a

Texte de la décision

2,230 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[X] [E], Syndicat CFDT MULTI DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS ROUTIERS A QUITAINE ATLANTIQUE

c/

S.A.R.L. TRANSPORTS HEBRARD


N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3N6


DU 11 SEPTEMBRE 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2]

Syndicat CFDT MULTI DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS ROUTIERS AQUITAINE ATLANTIQUE pris en la personne de son secrétaire général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

assistés de Me Julie-anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement rendu le 14 juin 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Libourne -24/03238- suivant déclaration d'appel en date du 08 Juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. TRANSPORTS HEBRARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1]

assistée de Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 5 septembre 2024 , reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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