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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03238

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03238

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/113 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDZ MS/EB Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/469) [R][K] [Y] [Z] C/ CAF HAUTE GARONNE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/03238

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/03238

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 24/03238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6U3 DEMANDEUR : Monsieur [U], [S] [P] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03238

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/03238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/208 Rôle N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAU [H] [P] C/ [O] [I] Compagnie d'assurance MAAF ASSURAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03238

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 18/11/2025 A Me FOUCAULT (P0111) A l’administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMAN

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03238

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03238

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBW Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03238

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/03238

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53E Epoux [D] (divorce) Copie exécutoire délivrée - a avocat le : IST 1 copie dossier

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03238

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/03238

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2VE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03238

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DULAC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître THIERACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03238

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/03238

    ============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM6G ============== [L] [B] C/ [C] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTINS T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

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  • ca other ca_rennes n° 24/03238

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/03238

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03238 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YX (Réf 1ère instance : 23/00476) Mme [J] [Y] Mme [E] [Y] épouse [O] M. [W] [Y] C/ M. [N] [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03238

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03238

    N° RG 24/03238 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024JC0884 Juge commissaire du Havre du 02 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. ARTEGY BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68427afa2016cd163941a042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03238

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEM AFFAIRE : M. [X] [F] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03238

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/03238

    N° RG 24/03238 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHZ6 N° minute : 25/00208 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. SMJ LOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02dcc64531385b02a7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03238

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03238

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CN Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M. [D] le DEMANDEUR Le Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee313b848dd6814c621fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03238

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03238

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03238 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure

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  • ca other ca_orleans n° 24/03238

    CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03238

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FE NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], sis [Adresse 3], re

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03238

    CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/03238

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [X] [E], Syndicat CFDT MULTI DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS ROUTIERS A QUITAINE ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. TRANSPORTS HEBRARD ------------------------ N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3N6

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527366149aa1538d7314a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03238

    CA Versailles, 1 août 2024, RG 24/03238

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Appel sur les décisions r

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc948dca0cf81e5c2909
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03238

    CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03238 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1