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CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03486


Vérifier : CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/03486
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
66e5273e6149aa1538d731b8

Texte de la décision

1,263 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 12 septembre 2024

MINUTE N°

N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNE

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00086

APPELANT

Monsieur [E] [B]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes

INTIMES

Madame [T] [B] épouse [S]

[Adresse 8]

[Localité 6]

Madame [F] [B] épouse [D]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Madame [V] [P] [B] épouse [O]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de M. [E] [B] en date du 13 août 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ;

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le greffier Le président de chambre

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