Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03486
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/03486
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [I] [D] C/ S.C.I. BHF 2 --------------------- N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4IW --------------------- DU 18 JUIN 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- J
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/03486
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 24/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/203 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/03486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBR6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [F] [T] [V] épouse [S] C/ [E] [H] [K] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [M] [V] Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03486
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4D2 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Christophe ARNAUD la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUN
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03486
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSR DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après déb
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ca other ca_orleans n° 24/03486
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03486
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELAS BARTHELEMY AVOCATS XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5D DÉCISION DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03486
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/03486
Minute n° 25/6734 Dossier n° RG 24/03486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEF2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03486
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/03486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5W S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [G] [I] [G] [V] [G] [H] [G] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 30 oc
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03486
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/03486
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6L NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 03 Juil
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ca other ca_montpellier n° 24/03486
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03486
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES do
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ca other ca_versailles n° 24/03486
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_aix_provence n° 24/03486
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4V Ordonnance n° 2025/M20 Madame [C] [R] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défende
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03486
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03486
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03486 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03486
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03486
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03486 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY45 Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01689
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03486
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 OCTOBRE 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03486 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4G MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [S], [H] [C] née le 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03486
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03486
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00086 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03486
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03486 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03486
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1201 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03486 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03486
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 24/03486
MINUTE N° : 237/2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBQ AFFAIRE : [V] [C] / [O] [I], [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03486
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIE6 MINUTE: 24/922 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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