CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/00839

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 13 Septembre 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7T5

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY RG n° 21500112

APPELANTE

Madame [L] [Z] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

INTIMEE

[7]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Mme [V] [T] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M Raoul CARBONARO, président de chambre

Mme Carine TASMADJIAN, président de chambre

M Christophe LATIL, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [R] [Z] [M] a interjeté appel du jugement n° 21500112 rendu le 17 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, dans un litige l'opposant à la [5] (la [6]).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A la suite du décès de M. [R] [Z] [M], la cour, par arrêt du 22 octobre 2021 a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/01159 de son rôle.

L'affaire a été rétablie à la demande de Mme [L] [Z] [M], veuve de M. [R] [Z] [M], et ré-enregistrée sous le numéro RG : 22/00839.

A l'audience du 1er juillet 2024 à 9h00, seule la [6] est représentée.

Par courrier daté du 19 octobre 2023, Mme [L] [Z] [M] avait demandé que l'affaire soit radiée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :