CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02180

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[T] [F], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : C0840

c/

S.A.S. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 etc...

N° RG 24/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIGQ

Sur appel d'un jugement

rendu le 08 Octobre 2020

par le Cour de Cassation de [Localité 3]

ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

( n° , 1 page )

Nous, Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, assisté de Madame Fatma DEVECI, greffière,

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

La [1] (la caisse) a présenté, le 20 mars 2024, une requête en rectification d'erreur matérielle relative à l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la chambre 6-13 de la présente cour portant le n° RG : 20/07268.

L'instance a été enregistrée sous le n° de RG : 24/02180.

Toutefois cette procédure fait double emploi avec celle enregistrée sous le numéro RG : 24/01634 dans laquelle une ordonnance a été rendue le 17 mai 2024 sur les requêtes en rectification d'erreur matérielle présentées par la caisse et par M. [T] [F], le 20 mars 2024, dans ce litige les opposant à la société [2], concernant l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la chambre 6-13 de la présente cour portant le n° RG : 20/07268.

SUR CE :

La présente procédure identique à celle enregistrée sous le numéro RG : 24/01634 ayant fait l'objet d'une ordonnance du 17 mai 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle sur laquelle la cour a déjà statué est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS :