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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/02180

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/02180

    N° RG 24/02180 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FULJ minute n° du 15/06/2026 72A Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...], Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c123cdc6046d478ac08e
  • ca other ca_toulouse n° 24/02180

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/02180

    26/05/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y AFR/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167bc8cdc6046d471056c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02180

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/02180

    N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I762 Madame [M] [L] [U] /c Monsieur [T] [Q] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I762 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a5ccdc6046d47081f21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02180

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYJ 88D CADUCITÉ Du : 20 avril 2026 cc délivrées à : M. [V] [O] FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE Me Alexis GARAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c15ccdc6046d470dd53e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02180

    TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HT5F [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [D] [I] demeurant [Ad

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02180

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/02180

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02180

    CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/02180

    03/02/2026 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y Décision déférée - 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -22/01060 [Y] [E] C/ S.A.S.U. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69836583cdc6046d47e40e07
  • ca other ca_toulouse n° 24/02180

    CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/02180

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y - 4eme Chambre Section 2 Affaire : [I] [Y] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695df91575782d5f060b2418
  • ca other ca_nancy n° 24/02180

    CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/02180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69419bd2c69a34cd2078abba
  • ca other ca_amiens n° 24/02180

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/02180

    ARRET N° LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Le Roy Me Dasse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694301141655f7b766be630d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02180

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2c681ed727f2a5479a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02180

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63B AFFAIRE : [P] [S] C/ SNC REGIE PEDRINI, Syndicat de Corproriétaires de l’ensemble Immobilier du [Adresse 11] et du [Adresse 3] [Localité 17], EURL 2TCZ TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE, SASU VARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dda64dcbd881bec3f81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02180

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02180

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJV N° : 25/00221 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CARIOU, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d3dcdc6046d47364f56
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02180

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02180

    N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M55T Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M55T Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c250a00405eb742430b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02180

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02180

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA 271, bd de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb9f5972f2ec9d4b83954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02180

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02180

    N° RG 24/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPA5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPA5 NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c3f58c06bf6013c3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02180

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 24/02180 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADA JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 10] METROPOLE HABITAT, établissement public à caractère ind

    Lire la décision → Vérifier la source 685331483dab2c52f54f6297
  • ca other ca_orleans n° 24/02180

    CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02180

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [6] CPAM DE L'[Localité 17] EXPÉDITION à : [Adresse 20] Pole social du TJ d'[Localité 23] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSE Décision de première in

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cb7bea5164a8dc994e
  • ca other ca_grenoble n° 24/02180

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02180

    C3 N° RG 24/02180 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d2d6d3290e00e0e7958
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02180

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02180

    N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSB N°Minute:25/01014 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316381a9051a41bd3bc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1