CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 22/02152

N° RG 22/02152 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDUM

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

20/00423

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 13 Mai 2022

APPELANT :

Monsieur [G] [N]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Idir TEMPERTON, avocat au barreau de ROUEN

INTIMES :

S.A.S. [10]

[Adresse 12]

[Localité 1]

ayant pour avocat Me HUAN PINCON, avocat au barreau de l'EURE

[6] [Localité 11] [Localité 9] [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 29 Août 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 29 août 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 septembre 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 13 Septembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Monsieur [G] [N] a interjeté appel le 28 juin 2022 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN du 13 Mai 2022.

A l'audience du 29 Août 2024, le conseil de Monsieur [G] [N] a indiqué qu'il se désistait de son appel, désistement accepté par le conseil de la [7]. Par courrier du 29 août 2024 le conseil de la société [10] a également accepté ce désistement.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS