Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02152
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02152 N° Portalis DB2H-W-B7G-XLBR Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DE LA [Localité 2] la SCP FACTORHY AVOCATS (Paris) Une copie certifiée conforme au dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02152
TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 22/02152
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/02152 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDD2 NAC : 63A Demande en réparation des domm
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/02152
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 22/02152
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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ca other ca_riom n° 22/02152
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02152
26 AOÛT 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5C5 [5] / S.C.A. [12], salarié : M. [J] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00205 Arrêt rendu c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02152
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/02152 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOMC NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE [Adresse 6], Société civile immobilière au capita
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ca other ca_metz n° 22/02152
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02152
Arrêt n° 25/00084 27 Mars 2025 --------------- N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ3V ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 27 Juillet 2022 20/01380 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02152
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 22/02152
2ème Chambre ARRÊT N°394 N° RG 22/02152 N° Portalis DBVL-V-B7G-ST3B (Réf 1ère instance : 1121000547) S.A. CARREFOUR BANQUE C/ Mme [Y] [V] épouse [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02152
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIFZ Jugement (N° 11-19-583) rendu le 15 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02152
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02152
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [B] C/ [I] [J] N° RG 22/02152 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6WX Assignation :11 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02152
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 22/02152
N° RG 22/02152 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDUM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 13 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02152
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 22/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR5K Jugement du 09 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Laurent BERTIN de la SCP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02152
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DE RYCK par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVDR N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02152
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02152
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [O], substitué par Me [N], avocats au barre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02152
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/02152
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Décembre 2023 R.G. : N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE4B Appelant M. [Y] [R] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 5] (05), demeurant [Adresse 6] Représenté par la SELARL LEXAVO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02152
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02152 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJVS AFFAIRE : [O] [P] C/ Société CRM-NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2014 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02152
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/02152
MINUTE N° 23/393 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02152
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/02152
20/04/2023 ARRÊT N° 275/2023 N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2ON AM/CD Décision déférée du 28 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03612) Mme MOREL [M] [R] C/ S.A. ALTEAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02152
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/02152
N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGDR Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de NANTUA du 28 février 2022 RG : 11-21-738 [J] [B] C/ SGC [Localité 2] SIP [Localité 1] [25] [22] SIPE [Localité 2] [37] [26] [38] [21
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02152
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/02152
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUT3 Copies le : 15/12/22 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 15/12/22 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 DECEMBRE 2022, N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02152
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/02152
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJ7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 19 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2016J00367 S.A.R.L. ATOO [Adresse
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