TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00271
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE
Madame [A] [B]
Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1752
C/
Monsieur [H] [C]
Représentant : Me Benjamin LE BRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0270
S.C.I. SAMM
Représentant : Me Benjamin LE BRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0270
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 2 Mai 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 2 Mai 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 25 Septembre 2024 à 09 H 00, à l’immeuble [Adresse 1], Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour communication des écritures au fond de Me Le Brun, qui dit les avoir transmises le 25 juin dernier mais dont le JME n'a pas eu connaissance.
Me Bouget est prié d'indiquer s'il entend répliquer à ces écritures au fond, ou si l'affaire peut être clôturée le 25 septembre pour être plaidée le 21 octobre comme prévu initialement.
Fait à Bobigny, le 16 Septembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, Me Benjamin LE BRUN
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