Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00271
CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00271
N° de minute : 207/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1401) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00271
TJ 72181, 29 juill. 2026, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00303 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00271 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQG Code NAC : 88G AFFAIRE : Madame [X] [J] [U] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 29 Juillet 2026
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00271
TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00271
Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAN2 Nature de l’affaire : 88B1C _______________________ AFFAIRE : M. [A] [L] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 24/00271
TJ 87085, 18 juin 2026, RG 24/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGVC Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00271
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUBOIS - Me BENOUAICH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00271 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJC N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00271
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BV7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [Q] / [D] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00271
TJ 74010, 31 mars 2026, RG 24/00271
JUGEMENT : contradictoire DU : 31 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSD2 / JAF AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Josép
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tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00271
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00065 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSY Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj53130 n° 24/00271
TJ 53130, 19 mars 2026, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3MG Minute n° 26/00029 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Monsieur [O] [S] [F] [Z] [D] né le 25 Juillet 1948 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de l’U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00271
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGP6 N° Minute : 26/00637 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00271
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00271
ARRET N°2026/041 N° RG 24/00271 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO43 M.[I] [M] C/ M. [P] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 1], en
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ca other ca_pau n° 24/00271
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00271
MF/ADC Numéro 26/677 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00271 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [1] S.A.S. [2]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00271
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YXY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG SUD, nouvelle dé
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ca other ca_cayenne n° 24/00271
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 07 /2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKX S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [X] [Z] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00271
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DU N° MINUTE : 25/00030 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante assistée de Maître Hasna LOUZE, avocat au bareeau de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00271
TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00271
Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/246 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI,Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00271
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNPL N° Minute : AFFAIRE : [X] [Y] [U] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [Y] [U] et à [10] Le Copie certif
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ca other ca_poitiers n° 24/00271
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 24/00271
ARRET N° 372 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66V [S] C/ Mutuelle SMABTP S.A.S. SOLTECHNIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_bastia n° 24/00271
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00271
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/271 N° Portalis DBVE-V-B7I-CISX GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/03 [O] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00271
TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4B Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind
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