TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/06097
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Texte de la décision
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU
05 Septembre 2024
MINUTE : 24/924
N° RG 24/06097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOPM
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Jade FAIJA, Gréffière
DEMANDEUR
Monsieur [P] [I] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant
ET
DEFENDEUR
Madame [C] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Mme Jade FAIJA, greffière
L'affaire a été appelée le 05 Septembre 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l'Exécution,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile
DÉCLARE la demande caduque.
RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
LA GREFFIERE, LA JUGE,
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