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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06097

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KZ et N° RG 24/06097. Ordonnance n° 2026/M183 Société [E] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [Y] dés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7e7cdc6046d473185cc
  • ca other ca_lyon n° 24/06097

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06097

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CS [I] C/ S.A.S.U. [13] S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 04 Juin 2024 RG : 21/00721 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a1cb86fa851c25cc8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06097

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Y] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc14bcaacdd63b0471b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06097

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E75 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a633f30a86ff13284afe
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/06097

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/06097

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMSB N° RG 24/06097- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMSB Minute n° : 25/ AFFAIRE : [Y], [F] [O] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me Julie CANTE Exp délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157f98e0f07586586210
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06097

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06097

    5ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/06097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBX Mme [Z] [N] [I] épouse [X] Mme [W] [U] [F] [I] épouse [G] Mme [B] [E] [I] épouse [V] C/ Mme [Y] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96491dc29a0630d6905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06097

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/06097

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06097 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3W6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fe0d7eb9c42d1a52d2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06097

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06097 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389391e6308db89041e26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06097

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/06097

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/924 N° RG 24/06097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOPM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA, Gréf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ca1d53480154eba8c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06097

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/06097

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDS MINUTE N° RG 24/06097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad2b6beb667f22dfba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1