TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5H

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE CLOS DU BELVERE” situé [Adresse 5] à [Localité 9], agissant par son syndic en exercice UNICIL, société anonyme d’HLM au capital de 46 277 299,20 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro 573 620 754, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 8], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat

CONTRE

Monsieur [W] [T], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] (Turquie), gérant, célibataire, de nationalité Turque, domicilié et demeurant [Adresse 10] à [Localité 9]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers [Localité 7] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 6],
- hypothèque légale publiée le 23 mars 2023 volume 2023 V n°3836, avec bordereau rectificatif du 26 octobre 2023 volume 2023 V n°12364,

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS DU BELVEDERE poursuit à l’encontre de Monsieur [W] [T], suivant commandement de payer en date du 21 novembre 2023 signifié par Me [Z], Commissaire de Justice associé à [Localité 7] et publié le 15 décembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°277, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 3 avec deux terrasses situé au 2ème étage du bâtiment A portant le numéro 11 sur le plan (lot n°11), et un garage portant le numéro 42 sur le plan au sous-sol des bâtiments A et B (lot n°42), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE CLOS DU BELVEDERE situé [Adresse 3] à [Localité 9], cadastré Quartier Sainte-Marthe, section 896 M n°[Cadastre 4],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 2 février 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [T] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 12 mars 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 février 2024.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 février 2024 au Trésor Public SIP [Localité 7] République et à la Société Générale.

Le Trésor public a déclaré sa créance par acte du 24 février 2024 pour un montant de 13 586 euros et de 1 586 euros au titre de taxes d’habitation et de taxes foncières.

Monsieur [T] n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, laquelle a été fixée à la date du 11 septembre 2024.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que le débiteur avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.
Il a également sollicité la radiation du commandement et la prise en charge des frais de procédure immobilière et des dépens par le débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

Les frais de procédure ont été taxés à la somme de 6 396,47 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS DU BELVEDERE [Localité 9] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de Monsieur [W] [T], la créance ayant été réglée en cours d’instance.

Le commandement de payer valant saisie immobilière sera radié.

PAR CES MOTIFS