Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00024
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVE Jugement (N° 22/01010) rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint Quenti
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tj Renvoi à une autre audience tj24037 n° 24/00024
TJ 24037, 19 juin 2026, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZNC JUGEMENT DE RENVOI du 19 JUIN 2026 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00024
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 16.06.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBI N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00024
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/00024
N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHGX ============= [K] [R] épouse [J] C/ [U] [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Marion SASMAYOUX 1 CCC par LRAR à : Mme [R] M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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ca other ca_nimes n° 24/00024
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 06 novembre 2023 RG:18/02041 [E] C/ [R] S.C.I. [T] E.U.R.L. [C] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. SMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00024
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00024 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MONTEC GBMH, société de droit allemand représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - AL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj77288 n° 24/00024
TJ 77288, 5 mai 2026, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTGW Jugement n° : Vente forcée JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Mars 2026, Et par-devant Mathilde BERNARD, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution, statua
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tj Expertise tj05061 n° 24/00024
TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CWCD DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [Y] [R] née le 31 Janvier 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOM
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00024
TJ 37261, 31 mars 2026, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH5Q N° MINUTE : 2026/26 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 1] ET [Localité 2], d
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ca other ca_reims n° 24/00024
CA Reims, 4 mars 2026, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00024 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. LOISIRS DE NUIT Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.S. TCA ASSURANCES Représentant : Me Nicolas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00024
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNSW NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00024
TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRTM JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 26 Ma
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ca other ca_paris n° 24/00024
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/00024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHD Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00024
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00045 Nature : 88E N° RG 24/00024 N° Portalis DBWV-W-B7I-E2E3 [V] [E] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
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ca other ca_paris n° 24/00024
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 20
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 24/00024
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 24/00024 n° Portalis DBYM-W-B7I - DMQY Minute n°2026/17 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PROLONGATION DU DELAI D’EXAMEN DE LA CLÔTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE Monsieur [W] [V], exploitant agricole, entrepreneur indi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00024
TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOB Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00024
TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 24/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SEB IMMOINVEST c/ [Z] [F] MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHG Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six COMPOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00024
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 24/00024
RG N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 23 Décembre 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 4], venant aux droits du CREDIT I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00024
TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00097 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW7T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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