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TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03010


Vérifier : TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/03010
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66e8770ba1d534801550a858

Texte de la décision

1,087 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/03010
N° Portalis
352J-W-B7I-C4DSD

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. FR2 LOGIMAC
représentée par Me Vincent LASSALLE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0317

DEFENDERESSE

S.A.S. GROUP OPTIM
représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 6ème ou 7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit des 6ème ou 7ème chambres civiles.

Fait à Paris, le 10 Septembre 2024
Le Greffier Le Président

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