Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03010
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03010
MINUTE N° 26/459 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03010
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03010
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/03010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYID Affaire : G.I.E. GIE [Localité 1] MERCANTOUR C/ [E] [Q] [B] [Z] épouse [Q] [N] [Q] [Y] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne G
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ca other ca_orleans n° 24/03010
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 24/03010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 MAI 2026 n° : N° RG 24/03010 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03010
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03010 N° Portalis DBW2-W-B7I-MK2Z AFFAIRE : [A] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Marc-david TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03010
TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 24/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6EP N° de minute : [O] [I] c/ S.A.S. FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 2] DEMANDERESSE Madame [O]
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ca other ca_caen n° 24/03010
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 24/03010
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE du 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/03010 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRPO S.A. ENEDIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Delphine TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEFENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03010
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03010 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAS NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
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ca other ca_grenoble n° 24/03010
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03010
C8 N° RG 24/03010 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML5P AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00190) rendue par l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03010
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSD N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE FR2 LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03010
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1414 N° RG 24/03010 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUE Section 3 PH Répub
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ca other ca_amiens n° 24/03010
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/03010
ARRET N° [T] C/ S.A. [62] Société [53] Société [37] Société [61] Société [42] [44] Société [55] Société [41] S.A. [34] S.A. [57] S.A. [65] Société [31] S.A. [45] Etablissement [46] Etablissement [48] Société [67] Société [70] Société [39] Etablissement [38] S.A. [71
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03010
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/61 AFFAIRE : N° RG 24/03010 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QBZ Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [E] [G] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
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ca other ca_aix_provence n° 24/03010
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/03010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 178 Rôle N° RG 24/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHI [B] [I] [G] [I] [H] [T] ÉPOUSE [I] S.A.R.L. GALICE C/ [P] [V] [E] [M] ÉPOUSE [V] [A] [X] Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/03010
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03010
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03010 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPJ N° : 25/00652 DEMANDERESSE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03010
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03010
Dossier N° RG 24/03010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2024 D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03010
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03010
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 pror 13.01.2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03010
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FR2 LOGIMAC représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03010
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03010 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03010
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconfé
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