TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06366

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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8ème chambre
1ère section

N° RG 23/06366 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYV

N° MINUTE :

AJ du TJ DE PARIS du 02 Décembre 2021 N° 2021/051706

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Septembre 2024

DEMANDERESSE

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la SARL CBMC immatriculée au RCS de PARIS sous le n°480 329 978, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 5]
[Localité 8]

représenté par Maître Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0290

DÉFENDEURS

Monsieur [T] [N]
[Adresse 2]
[Localité 9]

représenté par Maître Soulef BENHAGOUGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0318

Monsieur [H] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 10]

représenté par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0985

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/051706 du 02/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)

S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL ACM IARD, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°352 406 748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de M. [H] [M] (police n°IM5500772) et de M. [T] [N] (police n°IM6688659)
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1078

PARTIE INTERVENANTE

Madame [E] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Pauline LUSSEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0036

***

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 04 Mai 2023 par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2],

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 septembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mai 2024, Madame [E] [Z] accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mai 2024, la S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL ACM IARD accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 juin 2024, Monsieur [T] [N] accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 juin 2024, Monsieur [H] [M] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS