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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06366

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/06366

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/06366 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOFA AFFAIRE : [U] [D] épouse [C] [J] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57356193c619cd1febc9a2
  • ca other ca_versailles n° 23/06366

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/06366

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMB AFFAIRE : SCI 3B COIGNIERES C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 8] EN [Localité 11] Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4720da87ff5e01130f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06366

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/06366

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06366 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCFU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcd2db813d9745f6b410
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06366

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06366 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYV N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du 02 Décembre 2021 N° 2021/051706 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770ca1d534801550a86c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06366

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/06366 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSG Affaire : M. COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU / [T] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f51d2b47a9d8cc07cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06366

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SA QUATREM Copie exécutoire délivrée à : M. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b5c432ce7d11a6fa6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1