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TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03317


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Date
05/09/2024
Numéro
23/03317
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66e8770ca1d534801550a884

Texte de la décision

2,262 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

18° chambre
1ère section

N° RG 23/03317
N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAO

N° MINUTE : 9
[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 05 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. ADB SAINT GERMAIN DES PRES
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197

DÉFENDERESSE

S.A.S. [Adresse 3]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479

PARTIE INTERVENANTE

S.E.L.A.S. ETUDE [S]
prise en la personne de Maître [F] [M], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société ADB SAINT GERMAIN DES PRES, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14 novembre 2023
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0479

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 2 mars 2023 par la S.A.S. ADB SAINT GERMAIN DES PRES ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 juin 2024, la S.A.S. [Adresse 3] se désiste de l’instance et de l’action.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 septembre 2024, la S.E.L.A.S. ETUDE [S], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société ADB SAINT GERMAIN DES PRES, se désiste de l’instance et de l’action engagées.

PAR CES MOTIFS,

Reçoit la SELAS ETUDE [S], prise en la personne de Maître [F] [M], ès
qualités de liquidateur judiciaire de la société ADB SAINT GERMAIN DES PRES, en
ses conclusions de désistement et d’acceptation de désistement,

Donne acte à la [Adresse 3] de son désistement d’instance et d’action.

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON

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