Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03317
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 12.05.2026 1 Expéditions délivrées le : 12.05.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255W N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Ar
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ca other ca_colmar n° 23/03317
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03317
EP/KG MINUTE N° 26/104 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 11 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30
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ca other ca_pau n° 23/03317
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03317
AB/JD Numéro 26/307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2V Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_paris n° 23/03317
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/03317
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 219, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEN6 Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03317
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/03317
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3FA / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03317
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/03317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/03317 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WY AFFAIRE : [O] [B] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION [6]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_amiens n° 23/03317
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/03317
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LO IRE CCC adressées à : -SARL [4] -CPAM DE SAONE ET LOIRE -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE SAONE ET LOIRE Le 19 décembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03317
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03317
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYDY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03317
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03317
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [V] [U] épouse [E] demeurant Roncebois - 45230 SAINT MAURICE SUR AV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03317
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/03317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/03317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UH CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR C/ [F] [T] MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES OR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03317
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/03317 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAO N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ADB SAINT GERMAIN DES PRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03317
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/03317
N° RG 23/03317 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03317
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/03317
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03317 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03317
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03317 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 octobre 2023 RG : [H] EPOUSE [C] C/ S.A.S.U CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03317
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03317
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01592 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03317
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03317 - N° Portalis 3
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