TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04289

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 1ère section

N° RG 24/04289
N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQA

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [B] [X]
représenté par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0285

DEFENDERESSE

S.A.R.L. BENLOLO ARCHITECTE DESIGNERS
représentée par Me Alexandra AUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0026

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.

Fait à Paris, le 11 Septembre 2024
Le Greffier La Présidente