Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04289
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04289
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00086 Jugement du 02 Avril 2026 Ju
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ca annulation ca_amiens n° 24/04289
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04289
ARRET N° [U] C/ S.A. [6] SA copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me VRILLAC Me LE [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 ***************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04289
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/04289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTD AFFAIRE : Mme [P] [O] [H] [K] épouse [B] (SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ M. [C] [V] [Y] (SELARL [9]) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2
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ca other ca_colmar n° 24/04289
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04289
MINUTE N° 25/530 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe civil TJ [Localité 5] ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_rouen n° 24/04289
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04289
N° RG 24/04289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04289
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/04289
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04289 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04289
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04289 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDT JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31 C/ [B] [G] Expédition revêtue de la formule ex
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ca other ca_paris n° 24/04289
CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/04289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYH Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/04289
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/04289
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_bordeaux n° 24/04289
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/04289 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6R4 S.A.S. EDIFICE c/ SCCV 31 CHEMIN CHATRY - BEGLES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04289
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIOU JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [K] [G] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. E.C.LOG. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04289
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04289
N° RG 24/04289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/04289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2Z Minute n° ☐ Cop
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04289
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5A PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04289
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/04289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 565 Rôle N° RG 24/04289 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QX [N] [F] [L] [Y] épouse [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04289
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1508 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 11h09 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04289 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757MR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04289
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04289 - N° Portal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04289
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04289 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] représenté par
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