TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/08767

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/08767

DEMANDEURS
M. [G] [Z] victime directe
Mme [P] [N] victime par ricochet
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Sara FRANZINI - #D310
représentée par Me Sara FRANZINI - #D310
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES
CPAM du VAL DE MARNE S.A.M.C.V. Mutuelle de Poitiers Assurances Mutuelle complémentaire de M. [Z]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Christine SAUREL GILBON - #P0247
non représenté
non représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier NOËL, Vice-Président
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Vendredi 11 Octobre 2024 à 10 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1] Paris,
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 10/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience