Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/08767
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/08767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/08767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPMY Affaire : S.A.S. JS METAL EVOLUTION / [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08767
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 23/08767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 23/08767 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6KK N° Minute : AFFAIRE [O] [W] C/ S.A.S. CHROME TOPCO Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [W] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 23/08767
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/08767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/199 Rôle N° RG 23/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO7 S.A.R.L. [4] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.05.2025: à : Me Claire ROUYER, avocat au b
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/08767
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 23/08767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/08767 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPMY N° de minute : Affaire : S.A.S. JS METAL EVOLUTION / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à : la SEL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08767
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/08767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/08767 DEMANDEURS M. [G] [Z] victime directe Mme [P] [N] victime par ricochet AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sara FRANZINI - #D310 représentée par Me Sara FRANZINI - #D310 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08767
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/08767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08767 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCQA MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) c/ [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08767
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/08767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] - DCD [I] Madame [B] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INY N° MINUTE : 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08767
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/08767
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZM Décision défé
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