TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01243
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 24/01280
du 12 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJO
DEMANDERESSE
Mme [U] [I] épouse [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [H] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant
A l’audience publique tenue le 12 Septembre 2024,
Nous, Florence DIVAN, Juge placée près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée au service des référés du Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Greffier
Vu l’assignation en date du 01 Juillet 2024,
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laurent DENIS-PERALDI
présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Madame [U] [I] épouse [J].
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Laurent DENIS-PERALDI
à M. [T]
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