Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01243
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66U AFFAIRE : [T] [J] / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO
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ca other ca_versailles n° 24/01243
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01243 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOH AFFAIRE : [L] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01243
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01243
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5L AFFAIRE : [D] [V] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Expertise tj95500 n° 24/01243
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 24/01243
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBOR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [Z] [Q] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01243
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGR5 Demande en paiement relative à un autre contrat 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A.S. UNI-T C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01243
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01243
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU46 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01243
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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ca other ca_orleans n° 24/01243
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/01243
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [E] Exp + GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL [1] Me Marie QUESTE XG ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'ho
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01243
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01243
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/01243
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01243
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/01243 N° Portalis 352J-W-B7I-C33SI N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01243
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMQ 70D Affaire : [F] [P] , [J] [X] épouse [P] C/ Commune [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Charlotte ROBISCH Expéditions conformes délivr
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ca other ca_montpellier n° 24/01243
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7W APPELANTE : S.C.I. LES ANGLES II prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/01243
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7K AFFAIRE : [N] [F] ayant droit de M. [H] [F] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01243
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C Monsieur [I] [O] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 24/01243
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/01243
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBK Société [9] C/ [L] [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 23 Novembre 2023 RG : 20/1562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_amiens n° 24/01243
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01243
ARRET N° S.C.E.A. DE VILLETTE C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01243
TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/01243
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G634 N° MINUTE 25/00463 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] [Localité 11] prise en la personne de son directeur en exercice [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01243
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI2K Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01243
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01243
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VJ JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [G] [U] C/ S.A.R.L. OKA 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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