TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01256

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

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Ordonnance N° 24/01281
du 12 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZAV

DEMANDEUR

M. [S] [P]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Jessica DALMASSO substitué par Me Margaux LARABI, avocats au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.A.S. CROK & BEER CIE
LE CROQUE BEDAINE
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Clémentine TORRE, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 12 Septembre 2024,

Nous Florence DIVAN, Juge placée Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Greffier

Vu l’assignation en date du 26 Juin 2024,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Jessica DALMASSO substitué par Me Margaux LARABI présente une demande de désistement d’instance et d’action ;

que la défendresse en la personne de son conseil Me Florence MASSA substitué par Me Clémentine TORRE a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par M. [S] [P] et accepté par la S.A.S. CROK & BEER CIE.

PAR CES MOTIFS :