TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00478

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT4
AFFAIRE : [M] [K] C/ [O] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE

Service des référés CIVILS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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JUGE DES REFERES : Séverine BESSE

GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY

GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE

PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DEFENDEUR

Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 2]

non comparant

* * * *

Vu l’assignation en date du 08.07.2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

Vu Le courrier du commissaire de justice en date du 12.07.2024 sollicitant le désistement de l’affaire; la dette étant soldée;

EN CONSEQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur;

DÉCLARONS l’instance éteinte ;

CONDAMNONS monsieur [M] [K] aux entiers dépens de l’instance ;

LA GREFFIERE LA 1ère VICE PRESIDENTE
Céline TREILLE Séverine BESSE

1expédition à Me Géraldine VILLAND,
DOSSIER