Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00478
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00478
[Z] [Y] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZM Décision déférée
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ca other ca_caen n° 24/00478
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/00478
AFFAIRE : N° RG 24/00478 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 22 Janvier 2024 - RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00478
TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 24/00478
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Olivier HOURDIN Me Jean-marie WENZINGER copie
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00478
TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/00478
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVBG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [G] [U] [B] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00478
TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 24/00478
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/191 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5C JUGEMENT AFFAIRE : [U] [S] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00478
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQL7 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 07 Août 1988 à FORBACH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00478
TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 24/00478
JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite vill
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ca other ca_amiens n° 24/00478
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/00478
ARRET N° [Q] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me HERMEND Me DUMOULIN DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Num
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00478
TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00478
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 _________________________
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ca other ca_toulouse n° 24/00478
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/00478
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00478 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABX ICC/ACP Décision déférée du 15 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/0260) P. DAVID INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00478
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00478
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00478 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00478
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 24/00478
Minute n° N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKT JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me M
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ca other ca_versailles n° 24/00478
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca other ca_lyon n° 24/00478
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/00478
N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNKD Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2024 RG : 2023f2259 ch n° S.N.C. NATIOCREDIMURS NCM - GROUPE BNP PARIBAS C/ S.A.R.L. DECO'RENOVA S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 24/00478
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :22/00233 [L] C/ Société RADIO FRANCE Grosse délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00478
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/00478
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [J], [Z] [V], [H] [V], [D] [V] c/ S.A. CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D’AZUR, N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEZ
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ca other ca_grenoble n° 24/00478
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00478
C3 N° RG 24/00478 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD4P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00478
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00478
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/478 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHS GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/1060 [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00478
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [B] [E] épouse [O] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMA Décision n°25/791 Notifié le à - [B] [E] épouse [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00478
TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00478
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [H] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00478 N°Portalis DB26-W-B7I-IE46 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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