CA Agen, 16 sept. 2024, RG 24/00801

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 24/00801

N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKH

GROSSE le

à Me BERNABEU

N° 62-24

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 16 SEPTEMBRE 2024

APPELANT :

[4] anciennement dénommé [6], pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Christophe BERNABEU, avocat au barreau du LOT, et Me Françoise DUVERNEUIL, avocate associée au cabinet VACARIE & DUVERNEUIL, avocate plaidnate au barreau de TOULOUSE

APPELANT d'une ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cahors le 05 juillet 2024, RG : 23/00390

INTIMÉE :

Madame [Z] [F]

domiciliée : [Adresse 5]

[Localité 3]

n'ayant pas constitué avocat

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Vu l'ordonnance rendue entre les parties par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de cahors le 05 juillet 2024 ;

[4] a relevé appel par acte du 07 août 2024.

[Z] [F] n'a pas constitué avocat.

Par conclusions du 12 septembre 2024, [4] a déclaré se désister de son appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :