Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00801
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYH5 Minute N° : 2026/395 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A], demeurant 9 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représen
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ca other ca_limoges n° 24/00801
CA Limoges, 20 mai 2026, RG 24/00801
ARRET N° 169 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT5X AFFAIRE : S.A.S. MIDI AUTO 87 représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [R] [K] GV/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/00801
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/00801
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00801
CA Reims, 5 mai 2026, RG 24/00801
R.G. : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYQ ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 Monsieur [Y] [W] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00801
TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00801
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00801
TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00801
N° Minute : 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [V] C/ [H] [F] [P] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_montpellier n° 24/00801
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG22/0012
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00801
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVX N° de minute : 26/00055 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00801
TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 24/00801
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI73 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [G], [F], [Z] [T] C/ [C] [L] [M], [W] [V], S.A.S. MAUGE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00801
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/00801
MINUTE : 25/01193 DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRM AFFAIRE : [T] [U] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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ca other ca_nancy n° 24/00801
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEP Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00801
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00801
Minute n° N° RG 24/00801 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNP JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [T] [M] munie d'un poucoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00801
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00801
Pôle social - N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me François VACCARO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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ca other ca_bourges n° 24/00801
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/00801
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ/TC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEP
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00801
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00801
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYI DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (MAROC) domiciliée : chez Maître [U] [S] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00801
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752PQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752PQ Minute : 25/296 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 M. [I] [S] C/ Mme [Z] [D] Copie certif
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ca other ca_lyon n° 24/00801
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en référé du 21 décembre 2023 RG : 23/00094 [L] [L] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00801
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00801 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I765 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00801
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00801
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00801
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BB DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS VALRIM [Localité 8] ayant son siège à l’adresse suivante [Adresse 2] – [Localité
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