CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/09640

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/09640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKQ

Ordonnance n° 2024/M216

M. [E] [M]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Y] [D] épouse [M]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [H] [J]

M. [Z] [O] venant aux droits de Madame [N] [J], épouse [O]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les deux déclaration de saisine de renvoi après cassation RG : 24/9420 en date du 20 juillet 2024

et RG : 24/9640 en date du 24 juillet 2024 sur un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 25 janvier 2024 sur un arrêt rendu par la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes le 15 septembre 2021,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKQ joint au N° RG 24/9420.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9420.

Fait à [Localité 3], le 16 septembre 2024

Le greffier Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 16 septembre 2024

Le greffier