Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09640
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/09640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2NM N° de MINUTE : 25/00797 Monsieur [L] [C] [U] né le 03 Décembre 1985 à [Localité 12] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité
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tj Expertise tj75056 n° 24/09640
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/09640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09640 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDG N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Juillet 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09640
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/09640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVRA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09640
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/09640
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2NM Monsieur [L] [T] [W] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [P] [D] [V] épouse [W] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09640
CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09640
N° RG 24/09640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJH Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09640
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/09640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKQ Ordonnance n° 2024/M216 M. [E] [M] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [D]
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