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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09640

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/09640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2NM N° de MINUTE : 25/00797 Monsieur [L] [C] [U] né le 03 Décembre 1985 à [Localité 12] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c954322238c089eb971
  • tj Expertise tj75056 n° 24/09640

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/09640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09640 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDG N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Juillet 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58954876d446c8f487d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09640

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/09640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVRA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090a76
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09640

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/09640

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2NM Monsieur [L] [T] [W] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [P] [D] [V] épouse [W] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42dc887d03aa69fcbd3b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09640

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09640

    N° RG 24/09640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJH Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e43a71b88a74a62b410
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09640

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/09640

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKQ Ordonnance n° 2024/M216 M. [E] [M] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91ba4c328b2ef304dd113

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